Déclaration d’accessibilité

institut-camille-miret s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.institut-camille-miret.fr.

État de conformité

Contre-audit institut-camille-miret Suite https://www.institut-camille-miret.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par WS Interactive révèle que :

  • 95 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Critère 7.1 : Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d’écran.
  • Critère 11.11 : Certains champs de formulaire ne proposent pas de suggestion de correction d’erreur de saisie.
  • Critère 13.3 : Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox 153 et NVDA 2025.3.
  • Sur Ordinateur Windows avec Chrome 150 et NVDA 2025.3.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Tanaguru Webext
  • Taba11y

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.institut-camille-miret.fr/
  • Contact https://www.institut-camille-miret.fr/contact/
  • Mentions légales https://www.institut-camille-miret.fr/mentions-legales/
  • Accessibilité https://www.institut-camille-miret.fr/attestation-accessibilite-numerique/
  • Plan du site https://www.institut-camille-miret.fr/plan-du-site/
  • Nous connaître https://www.institut-camille-miret.fr/nous-connaitre/
  • Un après-midi gourmand… https://www.institut-camille-miret.fr/galette-foyer-de-vie-la-passerelle
  • Recherche https://www.institut-camille-miret.fr/?s=
  • Centre de ressources https://www.institut-camille-miret.fr/ressources/
  • Offre d’emploi Psychiatre… https://www.institut-camille-miret.fr/emploi/psychopathologie-des-conduites-addictives/
  • Tous nos centres d’accueil … https://www.institut-camille-miret.fr/nos-etablissements/
  • Une Plateforme d’accompagnement … https://www.institut-camille-miret.fr/repit-des-aidants-glanes/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Contre-audit institut-camille-miret Suite pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter institut-camille-miret : stephanie.roussies@icm46.org

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :