Présentation générale de l’Institut Camille Miret

Camille Miret

Monsieur Camille Miret, ingénieur des Arts et Manufactures, est directeur de l’Asile médico-agricole de 1878 au 19 avril 1905, date de sa mort. Il apporte une conception toute différente dans les transformations qu’il fait subir aux anciens bâtiments et dans l’édifice des nouveaux. En effet, cet homme novateur construit beaucoup, mais en même temps, il embellit. On lui doit notamment : la laverie avec l’eau courante chaude et froide à l’intérieur (pas besoin de sortir l’hiver pour laver le linge) ; un projet de gare, qui n’aboutira malheureusement pas ; le barrage situé sur l’intersection des communes de Sousceyrac – Latouille Lentillac – Lacan dourcet sur un terrain acheté dans le but de produire de l’électricité. Ce barrage fonctionne encore ; le bâtiment des bains datant de 1890.

Organisme gestionnaire

L’Institut Camille Miret sur le département

Le Lot est un département rural du Sud-ouest fortement agricole. Son vieillissement démographique est important et reste l’un des départements les plus âgés de France derrière la Creuse. Selon les projections de l’Insee, en 2030, 31 % des Lotois auront entre 60 et 79 ans et selon les sources ORSMIP (Bilan de Santé Lot 2009) ; en 2006 : 21 700 personnes de plus de 75 ans pour un prévisionnel de 31 800 en 2030. L’Institut Camille Miret (ICM) est situé sur la commune de Leyme, dans le nord-est du département du Lot. Le développement de ce village de 959 habitants (source INSEE population recensée au 01 janvier 2016) est lié à l9évolution de l’Institut Camille Miret.

Le Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret

Jean-Pierre Falret un des grands aliénistes français du 19ème siècle

Né à Marcilhac-sur-Célé le 26 mai 1794, élève au collège de Cahors, puis étudiant en médecine à Montpellier et à Paris, Jean-Pierre Falret fréquente l’hôpital de la Salpêtrière, où il connaît Pinel. Mais c’est Esquirol qui décide de sa carrière. Médecin de la « section des idiots » à la Salpêtrière depuis 1821, il est nommé membre adjoint de l’Académie de médecine en 1829. Il écrit de nombreux ouvrages où il retrace ses découvertes scientifiques décisives et révolutionnaires, mettant en place les premiers tableaux cliniques et identifiant les « troubles bipolaires », autrefois appelés « folie circulaire ». On passe de l’aliénation mentale aux maladies mentales qu’il décrit comme « la forme la plus inhumaine de la maladie, celle qui défigure l’esprit ». Jean-Pierre Falret quitte son service de la Salpêtrière en 1867, et se retire dans sa maison de Vanves avec son fils Jules Falret (un grand aliéniste lui aussi). Puis il retourne terminer sa vie dans son pays natal, Marcilhac-sur-Célé, le 28 octobre 1870, où un buste lui rend hommage. Une fondation porte son nom à Paris.

Le Centre hospitalier Jean-Pierre Falret, opérateur unique de la psychiatrie dans le département du Lot

Le centre Hospitalier Spécialisé en psychiatrie Jean-Pierre Falret est l’un des 13 établissements composant l’Institut Camille Miret. Établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), privé solidaire, assure la prévention et la prise en charge de personnes présentant des troubles psychiques au travers de consultations et/ou d’hospitalisation à temps partiel ou à temps complet.

Le Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret, membre fondateur de la FERREPSY (Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et Santé mentale en Occitanie)

Historique de la FERREPSY

Le constat d’une recherche académique en psy-chiatrie et en santé mentale encore largement sous dotée et de politiques de santé peu évaluées est posé par une quinzaine d’acteurs de la psychiatrie régionale en mars 2014 Dans ce contexte, il est urgent de coordonner les moyens et de créer des collaborations avec différents partenaires pour renforcer une capacité de recherche régionale. Autre constat : le besoin d’activer des espaces d’échanges et de rencontres entre les différents établissements sanitaires spécialisés en psychiatrie pour dynamiser le partage des connaissances, échanger autour des pratiques et renforcer les coopérations. La finalité est d’améliorer la qualité des soins offerts aux usagers de la psychiatrie et l’accompagnement des familles et des proches. De cette réflexion naît la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale de Midi-Pyrénées puis d’Occitanie(FERREPSYOccitanie), ouverte à l’ensemble des établissements sanitaires œuvrant en psychiatrie et santé mentale de la région : CHU, CHS, CH, ESPIC, cliniques privées… qu’ils s’occupent d’enfants et d’adolescents, d’adultes ou de personnes âgées. Nous sommes en mars 2015, au Centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant à Toulouse, avec 13 membres fondateurs. Le Dr François Olivier est élu président et directeur, le Pr Christophe Arbus président du Conseil scientifique.

Les 13 membres fondateurs:

• CHU Toulouse
• CH G. Marchant Toulouse
• CH du Gers
• CH Ariège-Couserans
• CH de Lannemezan
• CH de Lavaur
• CH de Montauban
• CH Sainte-Marie de Rodez
• Institut Camille Miret CH Jean Pierre Falret de Leyme
• Fondation Bon Sauveur d’Alby
• Clinique d’Aufrery
• Clinique de Beaupuy
• Clinique des Cèdres

2 secteurs sanitaires de psychiatrie

4 bassins de vie (secteur nord et secteur sud):

• Hospitalisation temps complet Leyme
  • Elango, Hoptimom, Hospy 02, UPCA, UFHC, USP, R2, UCC, UGPG, hôpital de jour et de nuit
  • Cahors : UHCA
  • Figeac : Appt thérapeutiques
• Ambulatoire enfants/ados
  • CMP : 5
  • CATTP : 5
  • HDJ : 5
  • Plateforme TND : 1
  • Équipe mobile ados : 2
  • CATTP ados : 1
  • CAA : 1
• Ambulatoire adultes/pers âgées
  • CMP : 6
• • ATTP : 6
• • HDJ : 3
• • RPS : 1
• • DARIS : 1
• • Équipe mobile précarité : 2
• • Urgences psychiatriques : 1
• • EMPPA : 1
• • Consultation mémoire : 2

Pôle 1 sud du Lot – Bassins de vie de Cahors Gourdon et Souillac

Pôle 2 nord du Lot – Bassins de vie de Figeac et Saint-Céré

Le Projet médico-soignant

3.1  AXES ET THÉMATIQUES

Les orientations du projet médico-soignant du Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret doivent prendre en compte, dans ses stratégies de développement et d9organisation, un certain nombre d9axes émanant des politiques nationales, régionales et locales.

Axes issus des Assises Nationales de la Santé Mentale

Les principales mesures des Assises Nationales de la Santé mentale (septembre 2021) :

• Après la création au printemps d9un forfait psy pour les 3-17 ans et celle du « chèque psy » pour les étudiants, à partir de 2022, l’Assurance maladie prendra en charge pour l’ensemble de la population à partir de 3 ans, un forfait de huit séances chez le psychologue en ville, mais seulement sur prescription médicale.
• Pour améliorer la prévention, développement des premiers secours en santé mentale dans tous les secteurs de la société. Création d’une maison des adolescents dans chaque département.
• Création de 100 places en accueil familial thérapeutique sur deux ans.
• Augmentation sur trois ans de 800 ETP (équivalent temps plein) pour renforcer les effectifs des centres médico-psychologiques pour adultes en 2022-2024. Idem pour ceux dédiés aux enfants, afin de « réduire au maximum les délais d’attente » dans ces structures, qui sont parfois « supérieurs à 18 mois dans les territoires les plus en tension ».

• Création de 20 équipes mobiles pour la prise en charge des personnes âgées en Ehpad et dans les structures médico-sociales. Création de 12 postes d’enseignants chercheurs en psychiatrie supplémentaire entre 2022 et 2025.
• Création de l’institut de stimulation cérébrale et le centre e-CARE de prise en charge et de recherche sur l’enfant.
• Un numéro national gratuit de prévention du suicide doit par ailleurs voir le jour dès le 1^er octobre. Cette ligne proposera, 24h/24 et 7J/7, une prise en charge sanitaire des personnes ayant des idées suicidaires, depuis les premières idées de mort jusqu’à la crise suicidaire.
• L’instauration début 2022 d’un repérage systématique de la dépression post-partum, qui toucherait environ 15 % des mères
• Volet psychiatrie du service d’accès aux soins (SAS)
• Développement de l’accès aux soins somatiques
• Dispositif des lits « à la demande »
• Axes issus du PTSM du Lot

AXE I – Faciliter les coordinations, partenariats et mutualisations dans le cadre d’un parcours de santé mentale continu

• Renforcer les partenariats (conventions) avec le médico-social et la médecine de ville, consultations somatiques, installation de CMP dans une MSP.

AXE II – Favoriser et renforcer les approches et modes d’intervention novateurs et émergents

• Accompagner l’expérimentation de prise en charge par l’assurance maladie des thérapies non médicamenteuses (projet précarité et souffrance psychique)
  • Développer l’utilisation de la télémédecinePromouvoir la Réhabilitation Psychosociale (RPS) et impulser les programmes d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)Renforcer l’action du secteur psychiatrique dans l’émergence d’approches innovantes (coordina-teurs de parcours, groupement de prévention et de promotion de la santé mentale, IPA, dispositifs innovants de psychoéducation et de soutien aux familles et proches aidants)
  • Améliorer la réponse apportée aux situations de crise : créer le centre d’accueil et de crise dans le cadre du projet d’hospitalisation complète de l’ICM à Cahors

AXE III – Améliorer la réponse apportée aux prises en charge spécifiques

• Renforcer l’accompagnement des personnes présentant des Troubles du Spectre de l’Autisme
• Faciliter l’accès aux soins en développant l’interprétariat pour les situations de précarité qui le nécessitent

AXE IV – Déployer des actions en prévention et promotion de la santé mentale

• Porter un regard transversal sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de santé mentale

AXE V – Poursuivre et engager des actions propices à la lutte contre la stigmatisation

• Accompagner la dé-stigmatisation et la sensibi-lisation aux maladies relevant du champ de la santé mentale

Axes structurants des projets de pôle du Centre hospitalier Jean-Pierre Falret

En 2019, avec la création de deux pôles de gestion clinique, un travail de fond a été réalisé avec l’écriture des projets de pôle autour de la structuration de cinq parcours patients :

• Le parcours pédopsychiatrie,
  • Le parcours psychiatrie adulte,
  • Le parcours réhabilitation psychosociale,
  • Le parcours de psychiatrie de la personne âgée,
  • Le parcours somatique.

Axes issus du CPOM

Le CPOM traite des thématiques suivantes :

• Pédopsychiatrie,
  • RPS,
  • Règles de bonnes pratique isolement-contention,
  • Optimisation prise en charge adulte,
  • Amélioration des collaborations avec les partenaires extérieurs et la médecine de ville.

Contexte stratégique du projet médico-soignant

points forts

• L’ICM est porteur du PTSM (projet territorial de santé mentale)
• L’implication des professionnels de l’ICM dans les différentes instances départementales et régionales, et du Conseil Territorial de Santé (CTS)
• Une offre d’accompagnement diversifiée au sein d’unités spécialisées autour des profils patients
• Une unité d’hospitalisation dédiée aux enfants et un travail en réseau
• Une plateforme TND (troubles neuro-développement) déployée par le CH Jean-Pierre Falret
• Un maillage des CMP sur l’ensemble du territoire
• La mise en œuvre de conventions avec des structures médico-sociales
• Des projets de pôle et de services récents, évolutifs, réactualisés en fonction des évolutions
• La possibilité d’hébergement sur le site de Leyme pour les stagiaires, les CDD ou les CDI en cours d’installation

opportunités

• Le portage par l’ICM du PTSM
• La validation de l’ouverture d’un CAC (centre d’accueil et de crise) sur le CH de Cahors (conséquences sur le parcours du patient, les types d’unités, les relations avec les partenaires et notamment les urgences, la problématique des 15-25 ans)
• L’accent mis sur la formation des équipes
• La formation d’IPA (infirmier en pratique avancées)
• La possibilité d’être reconnu comme une antenne du CRA (autisme)
• L’actualisation de l’offre et le parcours RPS

Menaces

• La difficulté à recruter peut menacer la pérennité ou le développement de certaines activités
• La structuration d’une organisation satellitaire de l’établissement qui devient en partie incompatible avec la réforme de la psychiatrie (développement de l’ambulatoire)
• L’accueil de certains publics (hors psychiatrie) en inadéquation avec la mission dévolue
• Le décalage entre les décisions ministérielles et la réalité du terrain

Le Projet médico soignant: objectifs et principes

Objectifs

• Projet CAC
• Projet RPS en relation avec le secteur médico- social (parcours patient)
• Projet des 15-25 ans
• Projet TSA
• Prise en charge des psycho-taumatismes
• Prévention du suicide
• Projet d’addictologie
• Projet « troubles de la personnalité »
• Projet psychiatrie du sujet âgé
• Accompagnement médical somatique en ambulatoire
• Prévention de l’hospitalisation complète par les hôpitaux de jour
• Projet de groupement de prévention de la santé mentale

Amélioration de l’organisation et des ressources

• Transversalité sur certaines missions et domaines de compétences (EMDR, TCC, éducation thérapeutique…)
• Consultations au sein des MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire de psychiatres ou de psychologues ou d’infirmiers)
• Initier un travail pour s’organiser avec les psychologues libéraux du Lot dans le cadre du développement des soins primaires
• Développement des pratiques innovantes et des approches non médicamenteuses
• Bonnes pratiques d’isolement/contentionProjet IPA

Principes

L’approche par les parcours de soins et de santé mentale

Selon la Haute Autorité de Santé, l’amélioration de la qualité de la prise en charge clinique et théra-peutique et de l’accompagnement des malades atteints de maladies chroniques passe d’abord par de bonnes pratiques professionnelles, mais doit également s’appuyer sur la promotion de parcours de soins qui comprennent, pour le patient, le juste enchaînement et au bon moment de ces différentes compétences professionnelles liées directement ou indirectement aux soins : consultations, actes techniques ou biologiques, traitements médicamenteux et non médicamenteux, prise en charge des épisodes aigus (décompensation, exacerbation), autres prises en charge (médico-sociales notamment, mais aussi sociales)…

La démarche consiste à développer une meilleure coordination  des  interventions  professionnelles

fondées sur de bonnes pratiques, lors des phases aiguës de la maladie comme lors de l’accompa-gnement global du patient sur le long terme.

Cette notion de parcours de soins permet ainsi de s’appuyer sur les bonnes pratiques de chaque professionnel, mais aussi de développer les actions d’anticipation, de coordination et d’échanges d’informations entre tous les acteurs impliqués. Sachant que la nécessité d’une telle coordination de qualité augmente avec le nombre de professionnels concernés qui lui varie selon la complexité de la situation et la poly-pathologie.

La démarche permet au final une meilleure intégration des différentes dimensions de la qualité des soins : pertinence, sécurité, efficacité clinique, mais aussi accessibilité, continuité et « point de vue du patient ».

Santé mentale?

Cependant, l’approche curative ne suffit pas, elle doit être élargie à la santé mentale. Selon l’OMS, la santé mentale est un « état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté ».

Le projet médico-soignant se doit d’intégrer cette dimension et de contribuer, via un certain nombre de projets et d’actions, à agir sur les déterminants de la santé mentale, mais aussi proposer de travailler sur la promotion et la protection de la santé mentale.

La promotion des droits des patients

La rénexion engagée par les acteurs du Centre hospitalier Jean-Pierre Falret se fonde sur la mission de service public et sur les principes des droits fondamentaux de l9Homme déclinés en termes de droits aux soins, sur la base de 7 points qui sont autant d9objectifs à atteindre pour nos organisations :

1. / Le public doit avoir accès à la dimension préventive des soins : la psychiatrie, chambre d’écho de la société doit prendre acte de l’évolution de la souffrance sociale, elle doit pouvoir anticiper et aller vers les souffrances non encore exprimées.
2. La population doit avoir accès au dispositif de soin adapté, quels que soient l’âge et la pathologie présentée, dans un périmètre géographique raisonnable en termes de temps de transport ; cette dimension d’accueil doit s’étendre aux familles et entourage des patients.
3. Le public doit bénéficier d’une évaluation clinique, d’un diagnostic et d’une orientation adaptée, dans un délai raisonnable, selon que la demande soit programmable ou urgente.
4. Il doit pouvoir profiter d’une offre de soins actualisée au regard de l’évolution des connaissances et conforme à l’obligation de qualité, sécurité, compétence et innovation.
5. Il doit bénéficier de soins coordonnés et de qualité à l’intérieur d’un parcours formalisé en fonction de l’évaluation des symptômes manifestés et observés, et ce, indépendamment des modalités administratives de la prise en charge. Cette coordi-nation doit s’effectuer en interne entre les différents services concernés, et doit s’étendre à l’extérieur du dispositif en lien avec l’ensemble du réseau.
6. Le patient doit être informé, associé et impliqué à chaque étape de ses soins.
7. Le patient doit pouvoir rester le plus possible dans son environnement familial et social, accompagné par des soins de réhabilitation visant la réduction du handicap et l’inclusion dans la société.

La lisibilité                                                                                                                                                            

La communication est un enjeu fondamental de toute institution qui implique une lisibilité, une transparence et une formalisation des actions et des organisations.

La lisibilité s’appuie sur une organisation des soins simplifée, décloisonnée, accessible et recentrée autour

du parcours du patient.

Le circuit Interne :

• Parcours de soins définis, organisés et maîtrisés par l’ensemble des professionnels de chaque pôle
  • Modes d’adressage et d’entrée formalisés dans les projets de service
  • Présentations des dispositifs et offres de soins à l’ensemble des professionnels de l’Institut Camille Miret

Le circuit Externe :

• Service de communication (site Internet, plaquettes, réseaux sociaux…)
• Action d’information de l’offre de soins auprès des partenaires et des institutions (site internet, plaquettes, mails…)

La réactivité

La réactivité s’évalue à partir du délai entre la demande de soins et la prise en charge de cette dernière. Elle implique :

• De développer et d’adapter l’offre de soins et son maillage au plus près des besoins tout en prenant en compte les ressources disponibles :
• Interroger et adapter la carte sanitaire avec la limite de la sectorisation
• Intégrer et/ou collaborer avec des dispositifs spécifiques (MDA…) et de santé primaire (MSP)
  • De positionner les CMP comme pivots du soin : des consultations y sont proposées avec un premier RDV d’évaluation infirmier. Les situations d’urgences sont à adresser au service des urgences psychiatriques

présent au sein de chaque centre hospitalier général du Lot (Cahors, Figeac, Gourdon, Saint-Céré). Une orientation vers le Centre d’Accueil et de Crise (CAC) pourra être proposée à terme avant de prévoir une éventuelle hospitalisation en unité libre ou fermée.

L’organisation mise en place assure une continuité des soins prévenant les ruptures de prise en charge.

Le maillage du territoire et la proximité

Le public doit trouver une réponse optimale et de proximité, quel que soit son âge, sa problématique de santé

mentale et des modalités de prise en charge adaptées. Ainsi le maillage se décline à deux niveaux :

• La nécessaire mise en commun des compétences et la coopération des équipes autour d’un même patient, avec un renforcement des partenariats, et une transversalité des compétences ;

• Le déploiement et la répartition de l’offre de soin sur l’ensemble du territoire, en adaptant et en actualisant cette réponse au regard de la démographie, de l’évolution du territoire et des moyens alloués.

L’accessibilité

Elle est garantie par la mise à disposition d9un plateau technique, de compétences et de dispositifs spécioques

organisés autour de la notion de parcours et déployés sur l9ensemble du territoire.

L’offre de soins se doit d’être actualisée tant au niveau de son organisation que des prises en charge innovantes sur le territoire.

Les pôles se développent au niveau de leurs bassins de vie (Cahors, Gourdon, Souillac, Figeac, Saint-Céré), des centres de santé mentale s’appuyant sur un guichet unique facilement repérable, ainsi que sur des consultations au sein des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP Labastide Murat, MSP Souillac…).

Le pôle se donne aussi les moyens de « l’aller vers » afin  de  faciliter  l’accès  aux  soins  notamment à destination d’un public en situation de fragilité : développement des équipes mobiles et renforcement des partenariats (acteurs du médico-social et élus).

L’accès aux soins programmés (par les CMP) ou en urgence (par le service d’urgence) doit être facilité pour le public et pour les professionnels adresseurs ce qui suppose :

• Une lisibilité des différentes filières d’accès qui doivent être repérables, formalisées et diffusées,
• Un délai de réponse raisonnable, adapté aux situations,
• Le respect des protocoles d’accueil établis pour chaque unité,
• Une traçabilité de la rencontre par une bonne tenue du dossier patient.

À ce niveau, les structures pour l’accueil et l’orientation du patient sont différenciées des structures de prise en charge.

Déclinaison des projets 2025/2029

Développement et transformation de l’offre et de l’activité

Projet de groupement de prévention de la santé mentale

Ce projet est inscrit dans le PTSM du Lot et s9oriente sur deux axes.

La prévention en santé mentale

Les actions de prévention sont définies comme celles qui anticipent un désordre. Ainsi, c’est la prévention primaire qui est la véritable prévention.

La prévention pourrait alors se définir comme ce qui vise la réduction de l’incidence des sujets de santé

mentale en s’attaquant aux facteurs de risque et aux conditions pathogènes. Elle s’adresse à la population générale ou à certains groupes particuliers exposés à de tels facteurs ou conditions.

La promotion de la santé mentale

La promotion de la santé mentale peut se définir comme ce qui vise l’accroissement du bien-être personnel et collectif en développant les facteurs de robustesse et les conditions favorables à la santé mentale. Son action porte sur les déterminants de la santé plutôt que sur les facteurs de risque et vise la population générale ou des sous-groupes particuliers. L’empowerment(1) en est une composante essentielle.

Il est à noter quelques différences concernant ces deux concepts :

• La prévention s’inscrit dans une logique de maladies ou de problèmes dont on peut éviter la survenue, que ces problèmes soient de nature psychosociale ou de l’ordre des troubles mentaux caractérisés ;
• Concernant la promotion de la santé mentale, celle-ci s’inscrit dans une logique d’accroissement de la santé mentale et du bien-être personnel et collectif.

Projet de centre d’accueil de crise et d’orientation (CAC)

Le projet CAC, Centre d9Accueil et de Crise, de trois lits dans un bâtiment construit au sein du Centre Hospitalier de Cahors, a une dimension départementale et repose sur un partenariat non seulement avec les urgences de l9hôpital de Cahors, mais aussi les urgences des hôpitaux de Saint-Céré, Figeac et Gourdon.

Projet RPS

L’offre de soins RPS se décline différemment sur le pôle 01 et sur le pôle 02 en terme d’organisation. Il s’agit, pour les cinq années à venir, d’évoluer vers un pôle unique de réhabilitation.

Projet 15-25 ans

Une dégradation de l’état de santé mentale des jeunes adultes est observée, majorée par le confine-ment subi et le contexte COVID.

Pour ce public de jeunes adultes, la question de la prévention en psychiatrie et santé men-tale est à développer en partenariat avec les établissements scolaires et les service d’accueil et d’orientation sans oublier la population spécifique d’adolescents ou jeunes adultes handicapés institutionnalisés ou à domicile.

De nouvelles situations sont aussi à prendre en compte comme la population des mineurs non accompagnés (MNA) ou celle des mineurs radicalisés ou de retour de zone de conflits en partenariat avec les services spécialisés de l’État.

Pour l’ensemble de ces mineurs, la problématique juridique en lien avec l’accès au statut de majeur renvoie à la notion de consentement, à l’exercice de l’autorité parentale, à la désignation de la personne de confiance notamment. Ces questions sont spécifiques en cas de jeune sous tutelle.

Projet TSA (Troubles du Spectre Autistique)

Le projet du parcours TSA est l’un des parcours spécifiques pédopsychiatriques du pôle sud qui s’appuie sur :

• La volonté du secteur sanitaire de pédopsychiatrie d’affirmer sa place dans la prise en charge d’enfants et d’adolescents présentant des TSA, en intégrant les recommandations de la HAS et les lignes définies par le Plan Autisme ;
  • Le dispositif d’évaluation (mis en place en 2016) basé sur les binômes de professionnels sur chaque CMPE ainsi que sur les psychiatres formés et/ou sensibilisés par le CRA Toulouse aux outils d’évaluation TSA, qui permet au CMPE de réaliser des bilans et de poser le diagnostic d’un TSA selon les recommandations de la HAS ;
  • Les expériences et les compétences des professionnels notamment des hôpitaux de jour et de l’unité

« Hôp’Ti’Môm » dans la prise en charge des enfants présentant des TSA.

Projet prise en charge des psycho-traumatismes

Au décours de prises en charges en psychiatrie adulte, pédopsychiatrie ou addictologie, de nombreux psycho-traumatismes sont révélés. Sur la base d9une étude réalisée en interne, près de 80 % des patients sont atteints de troubles psycho-traumatiques.

Fort de ce constat, une expertise a été développée par les équipes pour une prise en charge spécifique notamment en hospitalisation pour le traitement des cas sévères et complexes qui altèrent en général la capacité à accéder à une vie sociale. Ces cas sont soit développementaux, soit induits par la répétition.

Il s’agit également d’assurer un rôle d’observateur des évolutions du psycho-traumatisme.

Projet prévention du suicide

Un numéro national gratuit : le 3114

Ce numéro a été mis en place dans le cadre des Assises Nationales de la Santé mentale. Cette ligne propose, 24h/24 et 7J/7, une prise en charge sanitaire des personnes ayant des idées suicidaires, depuis les premières idées noires jusqu’à la crise suicidaire. Il y a également l’association historique SOS Amitié.
Dans le Lot 25.5 suicides pour 100 000 habitants soit le taux le plus élevé d9Occitanie qui oscille entre

14.1 et 16.1 ces dernières années. Il est de 13.2 en France. Sur la période 2005-2015, pour le département  du  Lot  on  constate  en  moyenne 365 décès par suicide par an. Cela représente un poids des suicides dans l9ensemble des causes de décès de 1.6 %.

Des professionnels formés

L9ICM collabore avec l9ARS du Lot et la MSA sur les questions de risque suicidaire. Des formations des personnels soignants sont organisées.

Des formations actions animées par un psychiatre et un psychologue sont organisées sur 2 journées auprès de divers publics : sapeurs-pompiers, personnels concernés par le risque suicidaire.

Sur le programme Vigilans, un travail est lancé avec la coordinatrice de ce programme sur l9Occitanie. Des formations sont organisées au moins une fois par an.

Rôle important des CMP, du CAC, de la MDA& Dans ce projet, les CMP jouent un rôle important ainsi que le futur CAC. Pour les adolescents, la maison des adolescents a un rôle à jouer. Cette thématique est à relier et à articuler avec le traitement des violences scolaires, avec le projet des 15 3 25 ans, avec le groupement de prévention de la santé mentale mais aussi avec le projet sur les psycho-traumatismes.

4.1.1.     PROJET SUR LES TROUBLES DE LA PERSONNALITÉ

On parle plus de patterns de fonctionnement avec dans certains cas plusieurs troubles de la personnalité associés liés à des traumatismes notamment développementaux ou des pathologies du lien.

De fait, la prise en charge est assez lourde, sur un temps long, associée à des temps d’hospitalisation soit à temps complet soit en séquentiel (HDJ avec formation spécifique pour les professionnels).

4.1.2.     PROJET D9ADDICTOLOGIE

La prise en charge en addictologie s’organise autour d’une unité d’hospitalisation à temps complet, UPCA, comprenant une partie sevrage (2 semaines environ) et un travail thérapeutique dans un second temps (ateliers), de deux places en hôpital de jour et de consultations.

4.1.3.           PROJET PSYCHIATRIE DU SUJET ÂGÉ

Depuis 2019, le projet de psychiatrie de la personne âgée s’est structuré en parcours, avec un découpage territorial unique, prenant en compte plusieurs dimensions tant en hospitalisation qu9en ambulatoire :

• Le parcours de santé des personnes
• Les coopérations territoriales
• Le décloisonnement opérationnel entre les différents acteurs (sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

4.1.4.          ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL SOMATIQUE EN AMBULATOIRE

Une des grandes difocultés au niveau national et départemental, est l9accès aux soins somatiques. De plus en plus de patients n9ont pas de médecin traitant ou référent. Le volet somatique n9est pas toujours traité avec une difoculté pour accéder à un premier diagnostic.

4.1.5.           PRÉVENTION DE L9HOSPITALISATION COMPLÈTE PAR LES HÔPITAUX DE JOUR

Les pratiques de prévention de l9hospitalisation complète ont été mise en place en 2016 et  développées  depuis  la  crise  COVID,  en  entrée  directe  sur  l9HDJ  de  Figeac. Pour les patients à risque de décompensation, les entrées en urgence en HDJ sont en place.

4.2.  AMÉLIORATION DE L9ORGANISATION ET DES RESSOURCES

4.2.1.  TRANSVERSALITÉ SUR CERTAINES MISSIONS ET DOMAINES DE COMPÉTENCES

Plateau techniques

• Les ECT : réalisées sur Toulouse en clinique
  • La stimulation transcrânienne (SMT) : réalisée sur Limoges

Problématique : accès géographique

Approche RPS

• Deux équipes mobiles : une sur Cahors et une sur Leyme
• Programme Pro famille

Problématique : accès à des ressources rares (compétences, outils).

4.2.2.   DÉVELOPPEMENT DANS LES MSP DE CONSULTATIONS DE PSYCHIATRES, DE PSYCHOLOGUES OU D9INFIRMIERS

Sur le département du Lot, 13 maisons de santé pluridisciplinaires sont présentes sur Assier, Cahors, Catus, Figeac, Gramat, Labastide Murat, Lalbenque, Martel, Payrac, Prayssac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac.

La réponse au sein de ces MSP est multidisciplinaire et permet un accès plus facile, plus rapide et moins culpabilisé des patients, notamment les adolescents, à une spécialité comme la psychiatrie. Ce projet est à articuler avec la mise en place de psychologues libéraux pour traiter les troubles psychiatriques modérés.

4.2.3. DÉVELOPPEMENT DES SOINS PRIMAIRES AVEC LES PSYCHOLOGUES LIBÉRAUX DU LOT

À ce jour, près d9une quarantaine de psychologues libéraux sont référencés auprès de l9ARS avec un numéro ADELI. Ils sont organisés en réseau (association). Certains exercent en cabinet collectif avec des techniques spécioques (EMDR par exemple).

4.2.4. DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES INNOVANTES ET DES APPROCHES NON MÉDICAMENTEUSES

Actuellement, sur le Centre hospitalier Jean-Pierre, sont développés :

• L’EMDR
• L’ICV (intégration des cycles de la vie)
• La TCC dont la thérapie des schémas
• La méditation de pleine conscience
• La thérapie familiale.

4.2.5.  ISOLEMENT / CONTENTION

Cadre juridique

Selon le Code de Santé Publique (Art. L. 3222-5-1.),

« l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre,

prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. »

Évolutions réglementaires récentes

• Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, article 1
  • Circulaire du 25 mars 2022 de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
  • INSTRUCTION N°DGOS/R4/2022/85 du 29 mars

2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention

Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée.

En complément du décret en Conseil d’État, l’instruction du 29 mars 2022 précise le cadre juridique désormais en vigueur concernant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et décline les modalités d’accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour les aider à respecter le nouveau cadre et à mettre en place une politique de réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention.

Volet juridico-médico-administratif

• Information au JLD par le directeur de l’ICM ou son représentant par mail à chaque isolement contention au bout de 24 heures ou 48 heures
  • Saisine obligatoire du JLD faite par le directeur de l’ICM ou son représentant par mail au bout de 48 heures pour la contention et 72 heures pour l’isolement. Des saisines par le tiers ou le patient peuvent être réalisées
  • Information à l’entrée du patient sur le droit à la saisine par les soignants
  • Une fois la saisine effectuée, le juge rend sa décision dans maximum 72 heures et 96 heures pour l’isolement. S’il y a maintien, le cycle de saisine (3 jours) recommence systématiquement pour la contention. Par contre, pour l’isolement, un cycle de saisine (4 jours) se renouvellement une seule fois, les cycles suivants en cas de renouvellement sont de 6 jours pour la saisine et 7 jours avec la décision du juge

• Lors de chacune de ces décisions, le JLD peut maintenir ou lever la mesure. S’il y a levée, le psychiatre doit attendre 48 heures pour mettre en place une nouvelle mesure sauf circonstance particulières dûment motivées.
• Au niveau des soignants, il y a obligation d’informer les tiers reconnus par la loi sur l’avancement de la procédure du JLD à chaque étape (à chaque information du juge)
• La communication est les échanges avec le juge se feront par échange sécurisé via l’outil officiel PLEX (dès sa mise en œuvre opérationnelle)
• Dans certains particuliers, la procédure prévoit une rencontre en audio ou visio conférence entre le juge et le patient
• Le logiciel CORTEXTE (DPI) prévoit des alertes pour respecter la procédure d’isolement contention, sous réserve de saisie en temps réel des décisions initiales et des renouvellements des prescriptions d’isolement contention. Ce point est essentiel pour le bon respect de l’application de la loi.

4.2.6.  PROJET IPA (INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE)

Cadre juridique

Décret N° 2019-835 du 12 août 2019.

Cadre général d9intervention

• domaines d’intervention :Pathologies chroniques stabilisées, prévention et poly-pathologies courantes en soins infirmiers,Oncologie et hémato-oncologie,Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale,Santé mentale et psychiatrie,Urgences.

Des compétences élargies (au sens d9une délégation d9actes médicaux)

• Pour    des    patients     porteurs    de    pathologies chroniques et « en aval » du médecin
  • En équipe de soins coordonnée par un médecin psychiatre (ou généraliste)
  • Une prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin psychiatre

• La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par le médecin
• Le parcours de soin reste coordonné par le médecin traitant

L’IPA :

• Apporte son expertise,
• Met en œuvre les soins selon le protocole établi,
• Participe à l’organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes, les établissements et services sanitaires et médico-sociaux
• Est responsable de ses actes. Les patients sont orientés par le médecin, avec leur accord, et en concertation avec l’IPA.

Le dossier de soin est partagé

Activités

Selon le référentiel d’activité d’une IPA :

• Observation, recueil et interprétation des données dans le cadre du suivi du patient dans son domaine d’intervention
  • Prescriptions, renouvellement de prescriptions et réalisation d’actes techniques dans le cadre du suivi d’un patient dans son domaine d’intervention
  • Conception, mise en œuvre et évaluation d’actions de prévention et d’éducation thérapeutique

• Participation à l’organisation du parcours de soin et de santé du patient
• Mise en œuvre d’actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles
• Contribution à des études et des travaux de recherche

L’IPA en santé mentale et psychiatrie

Volet thérapeutique :

• Renouveler ou adapter la prescription médica-menteuse selon l’appréciation du médecin,
  • Effectuer dans le cadre d’une procédure de soin écrite : les thymorégulateurs, les psychostimulants, les antipsychotiques atypiques, les neuroleptiques conventionnels, les antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et les traitements de substitution aux opiacés
  • Renouveler les autres psychotropes
  • Renouveler la prescription des suivis infirmiers thérapeutiques (individuel et groupes)
  • Prescrire certains examens comme bêta-HCG, dosage de médicaments…

Volet prévention/éducation à la santé :

Dans le cadre du suivi du patient :

• Prévention primaire, prévention des rechutes, éducation à la santé, ETP

Dans le cadre d’une approche populationnelle :

• Promotion et mise en œuvre d’outils, prévention et gestion des crises en lien avec l’équipe qui suit la personne
  • Conception et mise en œuvre d’outils de promotion de la santé, prévention et dépistage en psychiatrie et santé mentale, et prévention des risques psychosociaux

• Contribution au PTS, PTSM, Groupement de Prévention en Santé mentale
• Recherche de ressources, réseaux, structures nécessaires à la mise en œuvre d’actions de prévention et d’ETP,
• Animation de réunions d’information dans les milieux de vie, les lieux d’enseignement, auprès des équipes sociales, médico-sociales, des libéraux, et enfin auprès de la population générale

Volet coordination du parcours :

• Organisation de réunions de concertation pluri-professionnelle avec les intervenants impliqués dans le parcours du patient
• Coordination des interventions des différents acteurs
• Organisation de la coordination clinique avec les différents intervenants
• Conseils et expertise auprès des équipes confrontées à des situations complexes et de crise, les limites du recours à l’isolement/ contention, les soins sans consentement
• Repérage des situations ayant un caractère éthique et accompagnement clinique prenant en compte cette dimension (raisonnement bénéfice/ risque)

Formation et qualification et conditions d’exercice

• Master : 4 semestres, 120 crédits européens
  • Enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques et cliniques, et stages (Semestre 2 : 2 mois, Semestre 4 : 4 mois), axe fort pour la recherche en soins infirmiers.

• Langue vivante étrangère
• Trois conditions d’exercice : avoir le DE IPA (master), avoir exercé 3 ans dans la profession infirmière, être inscrit à l’Ordre National Infirmier

Valeur ajoutée de l’IPA au Centre hospitalier Jean-Pierre

• Libérer du temps psychiatre pour certaines tâches de diagnostic, de suivi et renouvellement des traitements, de coordination, de relations avec les partenaires internes et externes pour le suivi de patients simples
  • Développer et renforcer l’éducation thérapeutique et la prévention en santé mentale

• En pédopsychiatrie, un travail spécifique des

« incasables » ou cas complexes serait à investir

• Le suivi somatique des patients, notamment ceux qui n’ont pas de médecin traitant

5.   Prise en charge médicamenteuse

5.1.   SÉCURITÉ DE LA PRISE EN CHARGE MÉDICAMENTEUSE DU PATIENT (PECM)

• Désignation du responsable du système de management de la qualité de la PECM et rédaction de sa fiche de poste
  • Rédaction et validation du manuel de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient par la CME
  • Mise en place d’un système documentaire intégré à la gestion documentaire institutionnelle
  • Animation et coordination du COMEDIMS (sous-commission de la CME) impliquant des représentants de tous les professionnels de santé acteurs de la PECM
  • Identification des médicaments à risque et des patients à risque notamment des personnes âgées
  • Incitation à la déclaration interne et gestion au sein de l’établissement de santé des évènements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la PECM et mise en œuvre de CREX

5.2.     PHARMACIE

Ouverture de disponibilité de la PUI

La PUI est ouverte de 9 h – 12 h 45 / 13 h 45 – 17 h. En  dehors  des  horaires  d’ouverture  l’accès est réservé uniquement au pharmacien, seul professionnel habilité.

En dehors de ces horaires, une salle de dotation tampon et une convention avec la pharmacie située à Leyme sont organisées. La salle de dotation

est accessible avec un système de clés et de registre. Les préparateurs assurent à distance une astreinte logistique sous la responsabilité du pharmacien, ils orientent soit vers un service qui a le produit en stock, soit vers cette salle.

À Cahors, une convention a été signée avec la pharmacie du Centre Hospitalier.

Analyse pharmaceutique de la prescription médicale (cohérence et pertinence

des prescriptions, redondances, posologies, interactions et effets indésirables potentiels)

Le pharmacien et le médecin en charge de la pharmacovigilance assurent en interne l’analyse.

Préparation des doses à administrer

• Délivrance individuelle nominative complète dans les services de HJA, AT et développement à venir sur les services de « long séjour »
  • Dans les autres unités ou services : délivrance individuelle nominative pour certains médicaments (neuroleptiques injectables, facteurs de croissance, Stupéfiants) ; délivrance sous forme de dotation

(en système plein/vide) après analyse pharma-ceutique pour les autres médicaments. La dotation est revue (qualitativement et quantitativement) aussi souvent que nécessaire en fonction des prescriptions.

Transport jusqu’aux services de soins

Le transport de médicaments entre la PUI et les unités fonctionnelles :

• Respecte le maintien des températures pour les produits thermosensibles,
  • Garantit la sécurité (caisses de transport scellées),
  • Est assuré quotidiennement afin de répondre aux besoins des unités.

Une fiche trace l’organisation de la réception et identifie le responsable du transport des médicaments  de  la  pharmacie  aux  secteurs.

Elle est conservée à la PUI pendant 3 mois afin de répondre à toute réclamation. Pour les besoins urgents, un professionnel du service demandeur se déplace à la pharmacie.

Vigilance particulière pour le transport des stupéfiants : sécurisation du transport des stupéfiants en intra en mettant à disposition des caisses de transport de couleur bleu et scellées à usage unique.

Détention et stockage dans les unités de soins

L’étiquetage des contenants (boites plastiques) reprend la réglementation : filet de couleur, nom, DCI, dosage, n° de Lot, date de péremption, une forme par casier.

Le rangement se fait en DCI. Le choix des équipements de stockage est adapté au médicament et ceux-ci ferment à clé.

Un contrôle du stockage dans les unités et des dotations est organisé par l’équipe de la PUI. Un rapport est envoyé au cadre du service.

Les médicaments non utilisés sont récupérés afin de permettre un recyclage des produits (utilisation dans d’autres services ou destruction selon le cas)

Éducation thérapeutique

La mise à disposition des informations et des conseils nécessaires au bon usage du médicament qu9il convient de trouver dans le livret thérapeutique porte notamment sur :

• Les conditions de conservation des médicaments,
  • Les durées d’ouverture des conditionnements multiples,

• La possibilité d’ouvrir les gélules et de broyer les comprimés,
• Les correspondances DC – Spécialités sont notées sur les contenants,
• Les cahiers de surveillance spécifiques (Clozapine) sont visés par le pharmacien et mention en est faite sur l’ordonnance papier archivée à la PUI.

Administration des traitements / Information patient

Cette étape repose sur :

• La prise de connaissance de la prescription médicale,
  • La planification des actes d’administration des médicaments (plan d’administration),
  • La préparation de l’administration des médicaments,

• L’acte d’administration proprement dit,
• L’enregistrement de l’acte d’administration dans le DPI,
• L’information du patient,
• La surveillance thérapeutique du patient.

Efficience de la prise en charge du patient

L’efficience de la prise en charge médicamenteuse des patients s’appuie sur :

• La politique d’achat des produits de santé (Groupement d’achat CACIC),
  • Le suivi et l’analyse des consommations des médicaments

Vigilances sanitaires

Les vigilances sanitaires obligatoires (pharmaco vigilance, matériovigilance, hémovigilance) sont coordonnées et le référent (Pharmacien).

Dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse, elles concernent plus spécifiquement la pharmaco-vigilance.

Lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse évitable chez le sujet âgé

Il s’agit d’améliorer les pratiques de prescription de certaines classes médicamenteuses (neuroleptiques chez les patients atteints de maladie d’Alzheimer, AVK, diurétiques…) et de sensibiliser les prescripteurs à la réévaluation des prescriptions.

Bon usage des anti-infectieux

Il s’agit d’améliorer la prise en charge des patients et de prévenir les résistances bactériennes aux antibiotiques.

• Le référent, compétent en antibiothérapie, est désigné par le représentant légal de l’établissement, en concertation avec le président de la CME, avec un temps d’activité identifié (praticien hygiéniste)

Un document de juste prescription chez la personne âgée a été mise en place.

• Les consommations des antibiotiques sont suivies.
• Une procédure d’alerte pour réévaluation de l’antibiothérapie à 48h/72h est à l’étude. Toute prescription d’antibiothérapie de plus de 7 jours devrait être argumentée dans le dossier patient.
• Un protocole sur l’antibiothérapie de première intention des principaux sites d’infections a été rédigé.

Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)

Créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et les établissements de santé.

Il a pour objectif l’amélioration des pratiques, la régulation de l’offre de soins et l’efficience des dépenses assurance maladie. Le contrat a pris effet le 1er janvier 2018. Des cibles et un plan d’actions ont été formalisés par établissement.

Intégration automatique des résultats de biologie dans le dossier informatisé de l’usager

Le logiciel Cortexte est interfacé avec le Laboratoire de Saint-Céré, ce qui permet cette automatisation pour le site de Leyme.

Pour les services qui ne disposent pas de cet interfa-çage, des manipulations humaines s’assurent de la présence systématique des résultats de laboratoire dans le dossier patient.

6.   Politique des droits

des patients et des relations avec les usagers

6.1.   RESPECT ET PROMOTION DES DROITS DES PATIENTS

• Loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé
  • La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  • Loi du 27 septembre 2013 qui en a modifié certains aspects.

Le principal droit en psychiatrie est celui du respect de la confidentialité de l’identité du patient, outre les droits individuels qui se déclinent sous 6 grandes thématiques :

Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin

• Le droit à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite ;
  • Le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire ;

• Le droit au choix du médecin ou de l’établissement de santé ;
• Le droit à la continuité des soins.

Droit à participer à la décision médicale ou consentement aux soins

• Le droit à participer activement aux décisions médicales qui le concernent ou décision médicale partagée ;

• Le droit de refuser un traitement ou un acte médical ;
• Le droit de quitter l’établissement à tout moment.

Droit à l’information

• Le droit à l’information sur son état de santé, comme au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé ;
  • Le droit à une information de qualité : elle doit être accessible et loyale ;
  • Le droit à l’accès direct à son dossier médical ;
  • Le droit à être informé, à sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée ; de même à la sortie de l’établissement sur les parts prises en charge par

l’assurance maladie, la complémentaire santé et l’éventuel reste à charge ;

• Le droit à être informé sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé par le livret d’accueil ;
• Le droit à être informé sur les qualification du professionnel de santé le prenant en charge ;
• Le droit à la médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique.

Droit au respect de la personne soignée

• Le droit au respect sa dignité ;
  • Le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations ;
  • Le droit au respect de son intimité ;

• Le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ;
• Le droit d’être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte lors d’une hospitalisation.

Prise en charge de la douleur, soins palliatifs et fin de vie

• Le droit de désigner une personne de confiance ;
  • Le droit de rédiger des directives anticipées qui s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf :En cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation ;Lorsqu’elles apparaissent manifestement inappro-priées ou non conformes à la situation médicale ;
  • Le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager la souffrance ;

• Le droit à ne pas recevoir de soins lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable ;
• Le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ;
• Le droit aux soins palliatifs et à un accompagnement par exemple par des associations de bénévoles ;
• Dans certaines situations, et à la demande du patient, le droit à bénéficier d’une sédation profonde.

Plainte, contentieux et indemnisation

• Le droit à être entendu par un responsable de l9établissement ;
  • Le droit de recourir au sein de l9établissement :
    • Aux représentants des usagers de l9établissement ;
    • À la Commission des usagers ou CDU ;
    • Aux médiateurs, médical ou non-médical selon la plainte, de l9établissement ;

• Le droit à demander réparation amiable ou contentieuse d9un préjudice subi devant la commission régionale de conciliation et d9indemnisation des accidents médicaux (CRCI) ;
• Le droit de faire connaître sa situation à la défenseure des droits ;
• Le droit d9agir en justice.

6.2.   COMMISSION DES USAGERS

La CDU, d’abord dénommée « Commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge », existe depuis la Loi Kouchner sur les droits des malades de 2002.

Les représentants des associations d’usagers ou de familles d’usagers sont nommés par l’ARS, à partir de la liste des associations agréées dans le département, et renouvelés régulièrement.

À la CDU du Centre hospitalier Jean-Pierre, c’est l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et l’UDAF46 qui représentent les usagers et les familles. Sont également invités des représentants des GEM (groupes d’entraide mutuelle, dont l’UNFAM, association de familles d’usagers de la psychiatrie, est l’association marraine.

Le Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret a déjà organisé (avant la période COVID) à trois reprises un événement dans le cadre de la journée annuelle européenne des patients en présence des représentants de la CDU. La journée était ouverte à tous les usagers ainsi qu’aux professionnels. Il y avait des vidéos sur des sujets relatifs à la CDU, de la documentation, des dessins exposés à la cafétéria des patients. Les services devaient travailler avec les usagers sur des thématiques comme, par exemple : s’exprimer sur les droits, ouvrir la parole des patients…

6.3.   MAISON DES USAGERS

Il existe une maison des usagers sur le site de Leyme, avec des permanences d’associations d’usagers et/ou familles (notamment UNAFAM Lot) qui fonctionne sur rendez-vous.

6.4.   TRAITEMENT DES PLAINTES ET DEMANDES DE DOSSIERS MÉDICAUX

Concernant  le  traitement  des  plaintes  ou  les  demandes  de  dossier  médical,  l’établissement a mis en place des procédures pour répondre aux obligations légales et apporter une réponse à chaque demande.

Un compte rendu est réalisé en CDU.

6.5.   RECUEIL DE LA SATISFACTION DES PATIENTS

Un questionnaire de sortie est remis à chaque patient avec un faible retour au vu des pathologies

présentées.

6.6.   INFORMATION ET SENSIBILISATION

Il s’agit là d’un point sensible pour les familles qui vivent souvent de façon dramatique l’hospitalisation de leur proche en psychiatrie, d’autant que certains patients nient la nécessité d’une hospitalisation ou simplement d’une prise en charge.

L’entrée et la sortie d’hospitalisation sont des moments particulièrement délicats. Des protocoles d’entrée en hospitalisation existent au sein du Centre hospitalier Jean-Pierre comme au sein de tout établissement de santé tout comme des protocoles de sortie.

Petit rappel : les personnes majeures ont le droit de ne pas informer leur entourage familial sur leur état de santé et leur prise en charge. De même, des parents peuvent vouloir une hospitalisation en urgence pour leur proche, mais le droit ne donne pas nécessairement la faculté d’y répondre, sauf s’il y a risque avéré pour la personne ou pour autrui, apprécié médicalement.

6.7.   ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE ET PAIR-AIDANCE

L’éducation thérapeutique des patients et de leurs familles fait pleinement partie des missions de la psychiatrie. Le Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret pratique principalement l’éducation thérapeutique à travers le dispositif

« Profamille » localisé à Cahors, qui draine des personnes de tout le département, patients et familles. Il s’agit de

l’éducation thérapeutique à destination des familles. L’UNAFAM y intervient également. Les familles écoutent, mais peuvent aussi échanger sur leur expérience, sur ce que la prise en charge psychiatrique a pu leur apporter.

« Profamille » est la déclinaison départementale d’un dispositif national reconnu par l’ARS, déjà bien éprouvé, ayant initialement été testé au Québec. Il comporte également des groupes des réguliers de patients schizophrènes.

Une réflexion est en cours afin d’intégrer la pair-aidance dans le programme « Profamille ». L’éducation thérapeutique est effectivement plus efficace si elle inclut un pair-aidant (une personne ayant traversé des problématiques de santé mentale, ayant mis en place un processus de rétablissement et étant alors en capacité d’apporter ses savoirs expérientiels).

Au préalable, des prérequis indispensables sont à mettre en place : une véritable formation de ces pairs aidants, mais aussi des professionnels amenés à collaborer avec eux dans ces actions d’éducation thérapeutique et de réhabilitation sociale.

7.   Politique qualité et gestion des risques

Outils fondamentaux d’un système de management de la qualité

• Audits internes

Des auditeurs internes sont formés et identifiés parmi les professionnels du CH Jean-Pierre Falret dans le cadre des audits règlementaires, de dossiers patients, de processus en lien avec la certification, les réserves ou recommandations d’amélioration.

• Base documentaire

Il s’agit d’une base commune au sanitaire et au médico-social, dans la mesure où tous les professionnels peuvent y avoir accès.

• COPIL Qualité

Le Comité de PiLotage Qualité piLote la démarche Qualité Gestion des Risques suivant les axes définis dans la Politique Qualité de l’établissement.

Le COPIL Qualité est transversal à l’établissement ; il est le garant de la mise en œuvre de la politique qualité gestion des risques. Il définit les priorités annuelles et veille à l’atteinte des objectifs. Il valide et contrôle le programme des groupes de travail. Il passe en revue le fonctionnement du système qualité de l’établissement. Il veille à l’adéquation continue entre les besoins de l’établissement et l’organisation de son système qualité.

• Compte qualité

Il intègre les indicateurs prescrits par la HAS.

Culture qualité et sécurité partagée

La culture repose sur un « Ensemble de valeurs et de normes partagées, acquises et évolutives, qui caractérisent les membres d’une communauté ou d’une organisation ».

Ces notions s9inscrivent en profondeur au niveau individuel et collectif incluant l9ensemble des professionnels. Le développement de la culture qualité s’inscrit aussi dans une vision à moyen et long terme avec la mise en place de valeurs, normes, instances propres à chaque établissement. C’est un enjeu stratégique et son impact est déterminant sur la prise en charge des patients et les pratiques des professionnels.

Veille réglementaire

La responsable qualité s’adosse au CCECQA (Comité de coordination de l9évaluation clinique et de la qualité) et autres réseaux qualité/GDR pour la veille réglementaire.

7.2. DÉMARCHE D9AMÉLIORATION CONTINUE DE LA PRISE EN CHARGE DU PATIENT TOUT AU LONG DE SON PARCOURS DE SOINS

Garantir la sécurité des soins et développer la gestion des risques

• Déclaration et la gestion des évènements indésirables (EI ou EIG)

La déclaration se fait par le biais du portail intranet.

Lorsqu’un professionnel déclare un évènement indésirable, la fiche d’EI ou EIG est envoyée au N+1 et N+2, ainsi qu’à la responsable qualité. En fonction du type d’EI, celle-ci fait un retour aux professionnels sur la suite donnée, via le cadre, avec une réponse précise. Tous les mois, un suivi des EI est réalisé avec réponses complémentaires, si nécessaire.

• Plans de gestion de crise et cellule de crise

Ils sont mis à jour régulièrement : plan blanc, plan canicule, plan Vigipirate, plan de retour d’activité (PRA) en lien avec l’informatique.

• DUERP

Il élaboré et mis à jour régulièrement en lien avec la médecine du travail et le CSSCT.

Optimiser le positionnement du patient dans son parcours de soins en garantissant le respect de ses droits

Les chartes sont intégrées au livret d’accueil remis à chaque patient et affichées dans les services au niveau des salles communes ou des salles d’attente.

Différentes chartes sont aussi disponibles sur la base documentaire pour les professionnels.

Améliorer la qualité de la prise en charge du patient

• Prise en charge de la douleur

Référent douleur, protocoles, CLUD sont mis en place. Évaluations systématiques à l’entrée de chaque patient sous forme d’échelles spécifiques aux diffé-rents publics pris en charge : enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

• Nutrition

Diététiciennes, protocoles, CLAN sont mis en place. Une vigilance particulière est portée au niveau des personnes âgées par le biais de soignants formés, d’un suivi régulier des textures et des risques de fausse route.

• Gestion du risque infectieux

Equipe opérationnelle hygiène, correspond hygiène dans chaque service, CLIN sont mis en place.

Il s’agit, entre autre, d’assurer la traçabilité de la réévaluation des traitements anti-infectieux.

7.3. DÉMARCHE D9ANALYSE ET D9ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Poursuivre l’amélioration des pratiques au travers de différentes évaluations

• EPP (évaluation des pratiques professionnelles) Action d’évaluation, d’analyse et d’amélioration des pratiques des professionnels de santé. L’objectif est d’améliorer la qualité des soins prodigués aux patients. Cette démarche est en adéquation avec l’affirmation des droits des patients dans la loi de mars 2004. Le but est d’œuvrer en faveur de la santé publique et d’offrir un service visant la qualité, la sécurité, la prévention, l’efficacité et l’efficience des soins.

Pour les professionnels de santé, l’EPP permet de suivre les évolutions médicales, scientifiques, législatives et réglementaires. Elle aide également à identifier les améliorations possibles dans les pratiques et à trouver les moyens de mettre en œuvre des changements bénéfiques.

La commission EPP est inscrite au sein du COPIL Qualité pour effectuer les choix stratégiques quant aux EPP à réaliser.

• Indicateurs IQSS

La HAS développe et valide des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) en lien avec les professionnels de santé, les patients et les usagers. Ils sont mis à disposition des professionnels de santé pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé.

Ils sont utilisés dans la procédure de certification des établissements de santé, et peuvent l’être pour la diffusion publique et pour la régulation par la qualité.

• Patient traceur

Le patient traceur est une méthode d’évaluation et d’amélioration des pratiques qui permet d’analyser collectivement et a posteriori le parcours d’un patient.

Elle vise à analyser la prise en charge pluridisciplinaire et/ou pluri-professionnelle de patients en comparant la pratique réelle aux pratiques de référence (réglementation, manuel de certification pour les établissements de santé, référentiels de bonnes pratiques, référentiels spécifiques à l’équipe, etc.). Elle prend en compte les perceptions du patient et de ses proches et les croise avec l’analyse de la prise en charge par les professionnels pour évaluer notamment les organisations, les interfaces entre secteurs et la coordination entre professionnels.

Elle implique la participation d’une équipe de soins définie à l’article L. 1110-12 du CSP, composée des différents professionnels qui contribuent à la prise en charge du patient.

En établissement de santé, l’analyse porte sur l’hospitalisation du patient, de l’entrée à la sortie (parcours intra-hospitalier incluant les interfaces ville-hôpital).

PATIENT TRACEUR     

Assurer le piLotage de la démarche de certification

• Compte qualité

L’établissement traduit au travers du Compte Qualité l’analyse de ses risques, le dispositif établi pour les maîtriser et les résultats atteints et peut expliquer les

priorités d’action qu’il a identifiées et ses engagements dans l’amélioration continue des sujets retenus.

8.   Politique de management et de gestion

La politique de management et de gestion est déonie au niveau de l9Institut Camille Miret par le Bureau de l9Association, est mise en Suvre par la Direction Générale et se décline au sein de chaque établissement comme au sein du Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret.

Le CH Jean-Pierre Falret est un établissement de santé psychiatrique exerçant son activité sur l9ensemble du département du Lot. Pour ce faire, deux pôles de gestion cliniques, nord et sud, assurent le management et la gestion des activités.

La politique des deux pôles est mise en œuvre dans les contrats de pôles sous forme d’objectifs et de moyens au travers des bureaux et conseils de pôles.

Des directions de pôle ont été mises en place avec un Médecin Chef de Pôle, un cadre supérieur de santé, un Cadre médico-administratif et une Secrétaire de pôle.

Cette gestion permet aux pôles de manager leur activité au plus près du terrain avec l’appui de tableaux de bord recensant des indicateurs actualisés trimestriellement sur l’activité médicale et soignante, les aspects budgétaires et financiers, l’organisation, la qualité/gestion des risques.

Des dialogues de gestion ont aussi été mis en place avec les responsables de pôle et les fonctions support du sanitaire avec l’objectif de responsabiliser les pôles en termes d’objectifs et de moyens.

Cette organisation en pôle de gestion clinique est à articuler avec la notion de parcours notamment avec le médico-social ICM.

Au sein de chaque pôle, un médecin référent de parcours a pour mission de travailler sur le parcours transversal du patient au sein du pôle :

• Pédopsychiatrie                                         • Adultes                                • Personnes âgées
  • Réhabilitation psychosociale                      • Parcours somatique

8.2. POLITIQUE MICRO-ÉCONOMIQUE : DÉPARTEMENT D9INFORMATION MÉDICALE

Le médecin DIM s9assure que les données du PMSI sont en conformité avec les exigences légales

et sont transmises dans les temps impartis.

La réforme de la tarification met en avant la gestion de l’activité de tous les professionnels du Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret avec la mise en place des différents compartiments.

La mission du service DIM devrait s’élargir vers une proximité avec les unités et les pôles, pour aider les médecins et les soignants à mieux coder et à mieux comprendre les enjeux de ce codage, notamment dans la perspective du futur modèle de tarification.

9.   Politique RH du Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret

Le contexte actuel de tension en effectifs et de pénurie de recrutement dans le domaine du soin au sens large questionne le management de la politique sociale institutionnelle et plus particulièrement celle du CH Jean-Pierre Falret qui représente plus de 50 % de l9effectif global de l9Institut Camille Miret.

9.1.   RECRUTEMENT ET FIDÉLISATION DES PROFESSIONNELS

Il s’agit de répondre aux besoins liés aux départs naturels (démissions, retraites…) mais aussi de prendre en compte l’enclavement territorial de l’établissement pour le site de Leyme où se concentre l’activité d’hospitalisation, la ruralité du département du Lot ainsi que la pénurie de candidats au niveau des établissements de santé.

Des leviers sont toutefois mis en place en terme d’attractivité :

• Accueil privilégié des stagiaires (journée d’échanges) et des nouveaux professionnels (tutorat, journée du nouvel arrivant),
  • Pérennisation de la Bourse d’études pour les étudiants infirmiers,
  • Accroissement de la politique de recrutement sur différents supports en fonction des profils recherchés : réseaux sociaux, site internet, site spécialisé, cabinet de recrutement, intervention dans les IFSI, participation aux salons emplois…
  • Attractivité de l’Institut Camille Miret et donc des établissements qui lui sont rattachés : qualité du cadre de vie professionnel et extra professionnel, qualité de l’accueil, diversité des métiers, valeurs partagées, projets innovants, accords locaux…
  • Mise à disposition de logements sur le site de Leyme pour les stagiaires, les CDD ou les CDI dans l’attente de leur installation.

9.2.FORMATION

L’établissement mène une politique volontariste en matière de formation qui va au-delà des obligations légales.

En effet, l’ensemble des demandes de formation formulées lors des entretiens annuels sont analysées pour établir le plan de formation sous forme de formations collectives sur des thèmes fréquemment demandés ou de formations individuelles, lorsque le budget le permet.

Les professionnels peuvent aussi participer à des congrès ou des colloques sur différents sujets.

Certains salariés mobilisent leur CPF sur des formations à leur initiative n’entrant pas dans le plan de formation.

Un accentest aussi porté aux formations qualifiantes (infirmières, aides-soignantes, AES, cadre desanté, IPA…) ou les contrats de professionnalisation ou encore l’alternance pour la filière plus administrative.

Au vu des compétences disponibles en interne, certains thèmes de formation sont disponibles annuellement :

• Consolidation des savoirs pour les nouveaux professionnels soignants,
• Gestion de la violence (OMEGA),
• Prise en charge de la douleur,
• Gestion du dossier patient informatisé,
• Geste premiers secours,
• Formation incendie.

Des thèmes plus transversaux pourraient aussi être proposés en interne :

• Évolution des prises en charge/prises en soin,
• Agent technique en psychiatrie,
• Sensibilisation aux grandes pathologies mentales,
• Bienveillance/bien-traitance…

Dans le domaine de la recherche, l’ICM est membre fondateur et adhérent à la FERREPSY (fédération régionale de recherche en psychiatrie) et soutient la participation des professionnels du Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret aux actions de recherche et de formation organisées.

9.3.   GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

La GEPP permet d’établir une photographie des ressources humaines disponibles (emplois, âge et qualification des salariés, personnes détentrices de compétences clés) afin d’anticiper les besoins futurs de l’établissement et mettre en place les actions nécessaires corrélées aux besoins de l’établissement (formations, mobilités, recrutements…).

Elle permet aux salariés une meilleure prise en compte de leur parcours professionnel en bénéficiant :

• D’une formation continue régulière pour développer et renforcer leurs compétences ;
  • D’un suivi et d’une progression de leur carrière ;
  • D’évolutions professionnelles en interne adaptées à leurs capacités professionnelles.

Intérêts de la GEPP :

• Réfléchir en amont sur la transformation des métiers afin de prévoir leur évolution et anticiper les compé-tences à développer en interne,
  • Gérer la formation et les plans de carrière en interne pour favoriser l’investissement et la reconnaissance professionnel,
  • Travailler sur le développement de nouvelles com-pétences pour gagner de la souplesse en matière économique et technologique mais aussi environ-nementale,
  • Prévoir et anticiper les départs en retraite et les besoins à venir afin de faciliter l’organisation de recrutements.

Outils GEPP :

• Le référentiel métiers et compétences,
• Les fiches de postes et d’emploi,
• Les projets de mobilité interne,
• Les bilans d’entretiens annuels,
• La cartographie des compétences internes,
• La pyramide des âges salariaux…

Certains métiers, fortement représentés au sein des centres hospitaliers, comportent des risques indéniables d’usure professionnelle comme les professions aides-soignants ou infirmiers.

Pour mettre en place une démarche de prévention et d’anticipation, l’évolution du public accueilli est à prendre en compte notamment en pédopsychiatrie avec des troubles de plus en plus aigus : enfants « cas complexes » ayant mis à mal les structures d’accueil médico-sociales et ayant été renvoyés vers la psychiatrie, d’où des prises en charge de plus en plus difficiles.

La pénibilité concerne également le sens du travail autour de ces prises en charge et la charge mentale qu’elles occasionnent, qui s’accentue avec les difficultés de recrutement et de remplacement.

De nombreuses actions de formation ont été menées au cours des dernières années pour faire face à ces risques : formation OMEGA sur la prise en charge de la violence, formation gestes et postures…

Des accompagnements par le service santé au travail de l’ICM ont été mis en place notamment au travers de l’intervention de l’infirmière du travail, auprès de laquelle les salariés en situation de pénibilité peuvent trouver écoute et conseil, dans le respect de la confidentialité. Elle peut ensuite orienter ces salariés en difficulté vers le médecin du travail, les ressources humaines… Elle fait le lien avec la DRH sur les possibilités de reclassement ou si nécessaire sur des démarches d’inaptitude.

Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est mis à jour régulièrement par la responsable qualité et l’infirmière du travail. Les risques psychosociaux ont été intégrés en se basant sur les grilles de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Il comporte un plan d’action relatif à ces risques.

9.5. PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Selon l9HAS et l9ANACT, la qualité de vie au travail regroupe l9ensemble des conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s9exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Une bonne QVT apporte à la fois bien-être, santé et performance.

Enjeux pour les salariés

La qualité de vie au travail concerne en premier lieu les professionnels avec des conséquences favorables sur leur quotidien :

• Epanouissement professionnel et personnel,
• Réduction des risques professionnels avec un impact positif sur la santé aussi bien physiques que psychiques,
• Conoance des professionnels envers leur environnement professionnel.

Enjeux pour l9établissement

Par le jeu des vases communicants, des professionnels épanouis agiront favorablement sur le fonctionnement de l’établissement :

• Meilleure cohésion des équipes et donc une organisation plus efocace du travail,
• Attractivité notamment lors des recrutements tout en entretenant la motivation des effectifs en place,
• Engagement des professionnels et climat de travail plus stimulant et efocace (réduction des arrêts maladie et du turn-over).
• QVCT

Depuis plusieurs années est introduit la notion de QVCT au niveau institutionnel : Qualité de vie et des conditions de travail. Elle englobe la notion de conditions de travail à savoir l’amélioration du travail et des conditions dans lesquelles il est réalisé qui doit être au cœur de ces démarches. Sont introduits  la  prévention  et  la  réglementation à la simple notion de bien-être au travail.

La QVCT est un enjeu institutionnel qui se traduit par des actions concrètes comme :

• La journée du nouvel arrivant (accueil, présentation de l’ICM et de l’établissement, décloisonnement sanitaire et médico-social…),

• La semaine de santé au travail (différentes animations sont proposées),
• La salle de sport sur le site de Leyme : promouvoir l’activité physique et sportive, le bien-être,
• Un travail sur les plannings pour les professionnels en roulement (conciliation vie professionnelle/vie personnelle et familiale),
• Les formations portant sur la prévention des risques somatiques ou psychosociaux…

La qualité relationnelle au travail est un axe prioritaire au niveau institutionnel mis en œuvre par le biais de l’EPMN de Bordeaux.

La QRT est un outil au service des personnes dans la vie professionnelle. Le développement des dispositifs et techniques de l’Ingénierie Relationnelle est un apport majeur de ces savoir-faire dans le champ relationnel au travail. Non seulement la QRT apporte un management contributif à la manière d’être en relation et de conduire le projet d’entreprise, mais elle intéresse concrètement tous les acteurs des RH, les représentants du personnel autant que l’ensemble des salariés, les acteurs de l’établissement et de l’environnement professionnel.

La QRT est indissociable des nouveaux fondamentaux du dialogue social définis en Ingénierie Relationnelle en terme de qualité relationnelle, de négociation contributive et de gouvernance.

L’intérêt fondamental de ces actions est de déve-lopper un nouveau paradigme, celui de l’Entente Sociale appliquée au sein des organisations de travail.

La QRT sert d’instrumentation liée à l’évolution culturelle. Parallèlement au renforcement du dialogue social, elle accompagne les démarches éthiques de l’entreprise.

10.   Questionnement éthique

Le questionnement éthique est une des politiques institutionnelles.

Le cercle éthique vise à la promotion d’une réflexion partagée sur des sujets auxquels les professionnels sont fréquemment confrontés au sein des établissements de l’association. C’est une instance pluridisciplinaire composée de 20 membres, professionnels de l’Institut Camille Miret et personnalités extérieures. L’instance est dénuée de toute forme juridique et de pouvoir décisionnel.

Le cercle éthique a pour objectif de créer un espace d’échanges et de réflexions. Ces réflexions sont destinées à éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions.

Le cercle éthique est destiné à examiner toutes les questions morales soulevées dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, pouvant notamment être alimentés par :

• Des réflexions soignantes,
• Des sujets soulevés par les familles ou usagers,
• Des conférences,
• Des travaux de recherches,
• Des sujets nationaux relatifs à l’éthique…

Le Cercle Éthique ICM est adhérent à l’ERE Occitanie (espace de Réflexion Éthique) avec accès à leur publication sur différentes thématiques via leur site internet : www.ere-occitanie.org.

Le bureau, composé de huit membres, reçoit les saisines des professionnels, statue sur les thématiques à traiter et établit l’ordre du jour.

Tout un chacun est habilité à saisir le cercle éthique. Les professionnels, la CDU, les familles et proches, les personnalités extérieures peuvent adresser leurs sujets à l’instance.

La saisine s’effectue par courriel auprès du bureau du cercle éthique à l’adresse mail suivante : cercle-ethique@icm46.org

Le comité éthique institutionnel peut également s’autosaisir d’un sujet lors de ces débats.

L’acceptation ou non d’une saisine est collégiale et réalisée par le bureau du cercle éthique institutionnel qui statue sur les thématiques traitées.

La responsabilité sociétale des établissements (RSE),

politique institutionnelle, appelée responsabilité sociale des établissements est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les établissements de préoccupations sociales et envi-ronnementales à leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes.

En d’autres termes, la RSE est la contribution des établissements aux enjeux du développement durable. L’établissement va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :

1. La gouvernance de l’organisation
2. Les droits de l’homme
3. Les relations et conditions de travail
4. L’environnement
5. La loyauté des pratiques
6. Les questions relatives aux usagers
7. Les communautés et le développement local.

Le but est d’améliorer la qualité de vie des professionnels et de toutes les personnes qui entrent en contact avec l’établissement, mais aussi de la communauté.

La responsabilité sociétale des entreprises repose

sur trois grands piliers :

• Le pilier environnemental : parmi les priorités environ-nementales se trouvent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le recyclage, et le recours aux énergies renouvelables.
• Le pilier social : c’est l’un des aspects les plus importants de la RSE, au point que l’on parle aussi de Responsabilité sociale des établissements. Il rassemble des problématiques telles que la santé, l’éducation, le bien-être, le respect des droits de l’Homme…
• Le pilier économique : un établissement RSE soutient l’économie locale en se fournissant auprès d’organismes locaux dans la mesure du possible et en investissant dans sa région.

Au niveau de l’établissement, cela se traduit par :

• Renouvellement parc automobile : quotas de véhicules électriques (loi LOM).
• Retraitement des déchets non alimentaires par des prestataires,
• Achats de papier ou de consommables (notamment produits d’entretien) intégrant les labels environne-mentaux : produits d’entretiens, papier recyclé…
• Isolation thermique des bâtiments : réalisation d’un audit énergétique et mise en place d’un plan d’investissement.
• Déplacements professionnels : vélos électriques mis à disposition des professionnels du site de Cahors.
• Utilisation de la visioconférence pour certaines réunions, ce qui limite les déplacements et donc le coût environnemental en termes de bilan carbone.

MOT du directeur des établissements de santé

Vous venez de prendre connaissance des orientations du projet d’établissement du Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret pour les 5 ans à venir.

Il s’agit d’une feuille de route permettant à chaque professionnel de se repérer et d’avoir un fil conducteur tant dans la prise en charge quotidienne du patient que dans ses opportunités tout au long de son parcours sur l’ensemble du département.

Ces projets sont soit à développer, soit à construire autour du patient mais aussi de vous professionnels qui œuvraient chaque jour pour l’accompagner, le guider et l’inclure dans la société, le faire grandir en tant que citoyen.

L’atteinte des objectifs fixés dans ce projet d’établissement est à appréhender et à construire en équipe pluridisciplinaire dans un respect mutuel de points de vue et d’échanges sans perdre de vue la préoccupation première de chacun : le patient.

Comme souligné par notre Directrice Générale, nous comptons sur vos intelligences et vos talents, et vous accompagnerons tout au long de ces 5 années.

Franck ANTETOMASO

Notes

Directeur de la Publication : Régine Lassale

Rédaction : Équipes médico-soignantes du Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret Réalisation :

Crédit photos : Freepik / Adobe Stock / Institut Camille Miret

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CH Jean-Pierre Falret – Centre Hospitalier