Accessibilité : audit en cours

Institut Camille Miret (ICM) porte une attention particulière à l’accessibilité des contenus de ce site. À cette fin, il met en place des développements spécifiques pour rendre ses contenus accessibles à tous.

Déclaration d’accessibilité

Institut Camille Miret (ICM) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.institut-camille-miret.fr/.

État de conformité

L’audit de conformité sur la base du référentiel RGAA 4.1 sur le site https://www.institut-camille-miret.fr/ est en cours. Les non-conformités, dérogations et exemptions seront énumérées ci-après.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez la référente accessibilité de Stéphanie ROUSSIES à l’adresse mail suivante : stephanie.roussies@icm46.org

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez

• Écrire au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Appeler au 09 69 39 00 00 ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Le Défenseur des droits, Libre réponse 71120,
    75342 Paris CEDEX 07