L’Institut Camille Miret soigne son bilan carbone

Transformation durable

Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) 2023 – Rapport complet

Enjeux: la stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la stratégie nationale bas- carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle concerne l’ensemble des secteurs d’activité et doit être portée par tous : citoyens, collectivités, entreprises.

La SNBC est cohérente avec les engagements de la France pris auprès de l’UE et dans le cadre de l’Accord de Paris, ainsi qu’avec les engagements nationaux dont celui de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990.

Elle a également pour ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de GES et leur absorption sur le territoire français. Cela implique de les diviser au moins par 6 par rapport à 1990.

Il est donc nécessaire dès aujourd’hui de réduire les émissions de GES d’environ 5% par an. Un tel effort nécessite une prise de conscience de l’ensemble des acteurs économiques et la mise en œuvre d’une réelle stratégie de réduction ambitieuse des GES. Dans le même temps, une stratégie d’adaptation aux conséquences futures du changement climatique doit aussi être envisagée.

Enjeux: nous sommes tous concernés par le changement climatique

• Limiter le réchauffement à 1,5°C
  • Les activités humaines ont émis dans l’atmosphère près de 2 400 milliards de tonnes de CO₂ depuis 1850. Au- delà de 3 300 milliards de tonnes, les scientifiques nous disent qu’un réchauffement de plus d’1,5°C en 2100, limite fixée par l’Accord de Paris (2015), est inévitable. Or, l’humanité émet 40 milliards de tonnes de CO₂ par an. Au rythme actuel, ce budget carbone sera donc dépassé dans une vingtaine d’années.
• Un enjeu de santé publique
  • D’après le GIEC, un tel réchauffement aurait des impacts catastrophiques et irrémédiables sur la santé : augmentation de la mortalité liée à la chaleur, blessures et mortalité liées aux évènements climatiques extrêmes, allergies (l’augmentation de la prévalence de l’asthme est directement liée à l’allongement des périodes d’exposition aux pollens allergisants), effets néfastes sur la santé mentale, augmentation de la morbidité́ et de la mortalité́ cardiovasculaires et pulmonaires.
  • Le changement climatique est donc aussi un enjeu de santé publique, d’autant plus que de nombreuses mesures permettant de lutter contre le changement climatique sont aussi bénéfiques pour la santé (réduction de la consommation de viande rouge, déploiement des mobilités actives, etc.).
• La fin des énergies fossiles
  • Au-delà du changement climatique, selon le Shift Project, « la nature tarissable des sources d’énergie fossile est la seconde excellente raison de nous organiser de toute urgence afin de nous passer d’elles ». L’Agence internationale de l’énergie (AIE) signale en effet que la production mondiale de pétrole conventionnel, qui fournit la vaste majorité de la production totale de pétrole a franchi un pic en 2008. Il est par ailleurs prévu un déclin inexorable du pétrole de l’ordre de 50% en 2050.

Règlementation française

L’article L.229-25 du code de l’environnement, oblige les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes à réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Doivent être prises en compte les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie consommée, mais également les émissions indirectes significatives, incluant par exemple l’utilisation des produits vendus par une entreprise, ou les déplacements domicile-travail des salariés.

Le BEGES fournit une évaluation du volume d’émissions directes de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d’une année, ainsi que les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.

Le BEGES doit être renouvelé tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé et tous les 3 ans pour les acteurs publics. Le BEGES doit être publié sur le site de l’ADEME et doit être accompagné d’un plan de transition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan. Depuis le 25 octobre 2024, le non-respect de ces obligations, constaté par l’autorité administrative, est sanctionné par une amende n’excédant pas 50 000 €, montant qui ne peut excéder 100 000 € en cas de récidive (article 29 de la loi Industrie verte).

Périmètre organisationnel

• Institut Camille Miret
  • Périmètre 1: CH Falret – CSSR (640 ETP, 168 lits, 93 places, 20 places résidence sociale)
  • Périmètre 2: 2 MAS et PAsserelle (173 ETP, 140 places)
  • Périmètre 3: IME, SSESAD, ESAT, SAMSAH (58 ETP, 104 places)
  • Périmètre 4: SSIAD et Oustal B, Bagou ( 24 ETP, 82 places)

Résultats globaux: distinction des émissions de GES

Année 2023: 6 660 ± 890 tCO₂e soit 13 % d’incertitude

• Périmètre 1
  • 4 500 ± 525 tCO₂e
  • 70 % des émissions
• Périmètre 2
  • 1 700 ± 200 tCO₂e
  • 22 % des émissions
• Périmètre 3
  • 310 ± 36 tCO₂e
  • 5 % des émissions
• Périmètre 4
  • 170 ± 34 tCO₂e
  • 3 % des émissions

Résultats globaux: information sur l’utilisation des facteurs d’émission monétaires

Année 2023: 6 660 ± 890 tCO₂e soit 13 % d’incertitude

• Information sur l’utilisation des facteurs d’émission monétaires
  • Sur les 6 660 tCO₂e du présent BEGES, 1 472 tCO₂e proviennent de l’utilisation de facteurs d’émission dits « monétaires » (exprimés en kgCO₂e/€).
  • soit 22 %
  • Pour rappel, les ratios monétaires ont une incertitude de 80 % (cf Approche monétaire ou physique).

Résultats globaux: ratios

• Année 2023: 6 660 ± 890 tCO₂e soit 13 % d’incertitude
  • 5,33 tCO₂e par ETP soit 894 ETP
  • 100 kgCO₂e par k€ CA soit 66,29 M€ CA
  • 9,36 tCO₂e par lit et place soit 607 lits et places

Résultats globaux: équivalences

• Année 2023: 6 660 ± 890 tCO₂e soit 13 % d’incertitude
  • les émissions de 620 Français / an soit 9,2 tCO2e/français/an
  • 26,2 millions de km en voiture (essence)
  • 1,9 milliards de km en TGV
  • 26 000 repas avec du bœuf
  • 11,2 millions de repas végétariens

Résultats globaux: répartition par catégorie réglementaire

• Émissions de GES et incertitude par catégorie règlementaire en tCO₂e
  • Émissions directes de GES
  • Émissions indirectes associées à l’énergie
  • Émissions indirectes associées au transport
  • Émissions indirectes associées aux produits achetés
• Émissions de GES et incertitude par catégorie règlementaire (en tCO₂e)
  • Emissions directes de GES: 507
  • Emissions indirectes associées à l’énergie: 79
  • Emissions indirectes associées au transport: 1979
  • Emissions indirectes associées aux produits achetés: 4099

Les émissions directes représentent 9% du total des émissions, quand on ajoute les émissions liées à l’énergie (scope 2) on monte à 10%. 90% des émissions sont donc des émissions indirectes dont 61% liées aux produits et servies achetés et immobilisés.

Résultats globaux: répartition par poste réglementaire

• Émissions de GES par poste réglementaire: répartition par site en tCO₂e
  • Emissions directes des sources fixes de combustion
    • Falret-CSRR et secteur inclusion: 298
  • Emissions directes des sources mobiles de combustion
    • Falret-CSRR, secteur inclusion, SSIAD-Oustal et médicosocial: 205
  • Emissions directes fugitives
    • Falret-CSRR: 5
  • Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité
    • Falret-CSRR et médicosocial: 73
  • Emissions indirectes liées à la consommation d’énergie autre que l’électricité
    • Falret-CSRR: 6
  • Déplacements domicile-travail
    • Falret-CSRR, secteur inclusion, SSIAD-Oustal et médicosocial: 1195
  • Déplacements des visiteurs et des clients
    • Falret-CSRR et médicosocial: 690
  • Déplacements professionnels
    • Falret-CSRR et médicosocial: 93
  • Achats de biens
    • Falret-CSRR, secteur inclusion, SSIAD-Oustal et médicosocial: 2225
  • Immobilisations de biens
    • Falret-CSRR, secteur inclusion, SSIAD-Oustal et médicosocial: 920
  • Gestion des déchets
    • Falret-CSRR et médicosocial: 75
  • Actifs en leasing amont
    • Falret-CSRR et SSIAD-Oustal: 137
  • Achats de services
    • Falret-CSRR, secteur inclusion, SSIAD-Oustal et médicosocial: 741

Conclusion

Ce rapport a été rédigé à partir des informations collectées lors de la réalisation du Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre de L’institut Camille Miret. Le plan de transition devrait porter principalement sur les émissions directes : mode de chauffage, et flotte de véhicules ainsi que sur la restauration qui est la source principale d’émissions indirectes sur lesquelles des actions pourront être entreprises directement. Au nom de Primum Non Nocere®, nous remercions sincèrement l’ICM pour son engagement dans la transition bas carbone.

Institut Camille Miret

François KUBIAK, Consultant BEGES et ACV, +33 7 48 13 27 96, francois.kubiak@fr.gt.com

Gautier LESTRADE, Coordinateur du pôle Eau Energie Climat, +33 1 41 25 95 91, +33 6 18 29 22 86,gautier.lestrade@fr.gt.com