Des projets structurants pour l’Institut

Malgré deux années difficiles, marquées par la crise sanitaire et les tensions en effectifs dans le Lot comme au niveau national, l’Institut Camille Miret a pu concrétiser un certain nombre d’actions et lancer des projets. Tour d’horizon.

Le CPOM médico-social finalisé

Cette année 2022 a réuni régulièrement les directeurs de nos structures médico-sociales et du siège afin de finalisé le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens), désormais généralisés sur la base des orientations nationales et de notre propre approche du territoire.

Mais le CPOM c’est quoi ?

C’est un document stratégique de pilotage interne qui constitue un levier de l’amélioration de la qualité et de la sécurité accompagnements dans le cadre d’une dimension pluriannuelle favorable à la gestion de projets. Il décline les objectifs du Projet Régional de Santé et des schémas départementaux tout en permettant une autonomie accrue des organismes gestionnaires.

Le projet associatif : l’ICM, une Institution humaniste, solidaire et responsable

Les membres du Bureau ont pris la décision de travailler sur le projet associatif institutionnel. Trois objectifs sous-tendent cette décision : assurer la pérennité de l’Institut Camille Miret ; maintenir, adapter et/ou développer les dispositifs de prise en charge, d’accompagnement, d’inclusion et d’autonomie des patients et des résidents, et favoriser l’engagement des professionnels.

En s’appuyant sur ces trois objectifs, tous les salariés de l’ICM, ainsi que les membres du conseil d’administration et les adhérents de l’assemblée générale, seront prochainement, et dans un premier temps, appelés à répondre à un questionnaire anonyme.

IME Genyer : Vers un nouveau site adapté

Le Pôle d’Inclusion Socio Professionnelle, qui a finalisé son projet d’établissement en 2022, sera transformé en DAME (Dispositif d’Accompagnement Medico-Educatif), répondant ainsi à la demande d’inclusion.
« Finalement, l’avis favorable de la commission sécurité sous condition de suspension d’activité, aura été un levier positif pour nous, nous incitant à accélérer le projet de départ du site actuel », explique, optimiste, Frédérique Yonnet-Query, directrice générale de l’ICM.

Obligés de quitter momentanément les lieux, dont l’internat, pour des petites villas louées en attendant, les plus grands vont intégrer un joli petit « domaine » retenu à Cahors pour désormais les accueillir dans de très bonne conditions.

Avec le projet DAME, c’est tout l’IME Genyer qui pourra enfin se projeter vers un nouveau site adapté pour son internat, mais aussi pour l’ensemble de ses activités.

FOC et Mas de Leyme : Des travaux pour le confort des résidents

Toujours en matière d’investissements, le FOC (Foyer Occupationnel) « La Passerelle » et la MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) « Le Hameau des Sources » de Leyme verront leur Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) engagés sur la base de ce que l’ARS a accepté.

Plus concrètement, il s’agit de faire en sorte que les résidents du FOC puissent enfin vivre dans des logements répondant aux normes de surfaces, et ceux de la MAS de Leyme, bénéficier de salles de bain (entre autres), dignes de ce nom.

En ce qui concerne le FOC, un travail indispensable visant à inclure les résidents a été mené. Cela a permis aux personnes qui nécessitaient d’un autre accompagnement de pouvoir en bénéficier, ce qui a permis à des résidents ayant besoin de notre structure, d’intégrer celle-ci.

« Ici, il est de notre responsabilité collective d’évaluer régulièrement le bien fondé du maintien en institution alors que le parcours du patient et du résident est justement là pour nous conduire tous à réfléchir sur nos pratiques institutionnelles », tient à préciser Frédérique Yonnet-Query.

Projet de fermeture définitive de l’EPH

Après plusieurs années d’hésitation, la décision est tombée : nous avons engagé une procédure de fermeture définitive de l’EPH, située à Leyme.

Voici les éléments qui ont guidé notre décision : les derniers jeunes que nous accueillons entreront prochainement en amendement Creton, le taux de prévalence d’enfant polyhandicapés est de l’ordre de 0,6 à 1,4 pour 100 000 naissances. Le Lot dénombre environ 1 500 naissances par an. Au vu des informations disponibles, et des échanges avec nos partenaires, le besoin local en internat est donc quasi inexistant. De même, les difficultés actuelles de recrutement, l’absence de plateau technique suffisant et la mixité enfants/adultes sur un même lieu compromettait régulièrement le maintien de cette activité sur le site de Leyme. Concomitamment, La MAS de Leyme connaît, comme beaucoup de nos structures, et plus particulièrement sur le site de Leyme, des difficultés de recrutement qui ne vont probablement pas se résoudre rapidement, ayant entraîné la réduction d’activité pour accueillir en tout 60 résidents et 2 accueils de jour enfants sur les 5 unités restantes. Nous avons donc fait le choix de renforcer la Mas de Leyme qui devra – sur la base d’un nouveau projet d’établissement – renforcer son développement sur l’accompagnement des adultes.

Projet de transfert du CSSR de Bretenoux

A ce jour, la situation Centre de Soins de Suite et de Réadaptation est en attente d’un nouveau rendez-vous avec le directeur du Centre Hospitalier de Saint-Céré afin d’affiner le projet de transfert. Le Directeur nous a informés que le CH rencontrait de son côté des difficultés de recrutement de médecins. L’ARS est informée de cette attente.

La réforme de la psychiatrie

Depuis le 1er janvier 2022, le mode de financement de la psychiatrie a changé. Cette réforme, par ses mécanismes, devrait rééquilibrer les enveloppes régionales dédiées au financement de la psychiatrie, les régions les mieux dotées devraient ainsi voir leur progression annuelle ralentir au bénéfice des régions au financement les plus faibles.
Jusqu’à cette réforme, les structures psychiatriques bénéficiaient d’une dotation annuelle de financement (DAF) qui leur permettait de compter sur une enveloppe de financement théoriquement identique d’une année sur l’autre. Désormais, le budget alloué sera pour partie lié à l’activité. Une autre partie correspondra à une part « populationnelle » associée à des variables sociodémographiques : le nombre d’habitants, la densité des psychiatres libéraux et hospitaliers, la précarité, le taux de patients isolés et le nombre de place dans le secteur médico social. Ce budget alloué tiendra compte de l’importance de la file active, du niveau de qualité des soins, de la pratique d’activités de recherches, de nouvelles activités, de la mise en œuvre de transformations et de la qualité du codage PMSI. Ces critères seront révisés tous les 5 ans.

Le PTSM du Lot

Rédigé, en son temps, par l’Institut Camille Miret, le PTSM (Projet Territorial de Santé Mentale) est une démarche portée par le Conseil Territorial de Santé du Lot (CTS 46). Outil de la démocratie sanitaire, il contribue à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet Régional de Santé.

Parmi les axes, nous citerons : Faciliter les coordinations, partenariats et mutualisations dans le cadre d’un parcours de santé mentale, favoriser et renforcer les approches et modes d’intervention novateurs et émergents, améliorer la réponse apportée aux prises en charge spécifiques (notamment les situations de crise), déployer des actions en prévention et promotion de la santé mentale.

Les travaux nous conduiront jusqu’en 2026.

Mais aussi une adhésion au GHT du Lot

De même, cette année encore, nous sommes invités à travailler sur des projets communs au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et assurons une participation médicale à l’Instance.

Le GHT c’est quoi ?

C’est un nouveau mode de coordination entre établissements de santé sur le territoire, qui place le patient au cœur de l’organisation des soins. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont nés en 2016, de la loi de modernisation du système de santé, avec une mission essentielle : mutualiser les moyens de plusieurs établissements publics de santé sur un même territoire afin d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité à toutes les populations. Cette nouvelle organisation permet de mettre en œuvre, pour chaque patient, une stratégie de prise en charge commune et graduée.